Conditions générales de vente

 

Le site web est édité par la société DECORIENTAL, SARL immatriculée au RCS d’Agadir sous le numéro 19397/651, dont le siège social est situé à 170 Zaitoune Tikiouine 80650 Agadir, Identifiant Fiscal : 76144330, qui exploite la marque  "MEDINA-SOUVENIRS" désignée ci-après Medina-Souvenirs.com.

L’accès aux Services proposés sur le site www.medina-souvenirs.com implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

Article Préliminaire - Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site Internet.

Contenu(s) Medina Souvenirs : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de Medina-Souvenirs.com.

Contenu(s) Membre : désigne les graphismes, les vidéos, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les pseudonymes, les noms, les symboles, les textes, les commentaires et plus généralement les éléments, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores provenant à l’origine d’un Membre du Site Internet.
Membre(s) : désigne toute personne morale ou toute personne physique exerçant une activité professionnelle régulièrement enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de son siège social, ou équivalent, ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site Internet et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte Medina-Souvenirs.com.

Produits : désignent les produits proposés par Medina-Souvenirs.com sur son Site Internet.

Services : désignent les services proposés par Medina-Souvenirs.com sur son Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet de la société Medina-Souvenirs.com accessible notamment à l’adresse www.medina-souvenirs.com.

Article 1 – Société

Medina Souvenirs est la marque exploitée par la société DECORIENTAL désignée ci-dessus.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de Medina-Souvenirs.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services par Medina-Souvenirs.com aux Membres du Site Internet medina-souvenirs.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur des Produits ou Services est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « CGV »).

Article 3 - Terminologie

Les Produits et Services sont proposés dans le monde entier, sous réserve des possibilités et des coûts d’acheminement. Conformément aux dispositions de l'article 3 des Conditions Générales d'Utilisation, seules les personnes morales ou physiques, exerçant une activité professionnelle régulièrement enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de leur siège social ou équivalent, dont le formulaire d'inscription aura été validé par Medina-Souvenirs.com, pourront se voir attribuer la qualité de Membre, et pourront, ainsi, accéder aux Produits et Services proposés par Medina-Souvenirs.com. Chaque acquisition ou réservation d’un Produit ou d’un Service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes CGV sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Les Membres ont la possibilité de commander en accédant au Site Internet à l'adresse suivante www.medina-souvenirs.com.

Afin d’éviter toute ambigüité, il est entendu que toute commande établie par un Membre, avant de devenir effective et d’être enregistrée par Medina-Souvenirs.com, fera l’objet d’une demande de devis auprès de Medina-Souvenirs.com.

Medina-Souvenirs.com se réserve la faculté de répondre favorablement ou non à cette demande de devis, notamment au vu des quantités de Produits et/ou Services demandés par le Membre et de la destination de livraison souhaitée par ce Membre.

4.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer un virement bancaire ou à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts attachés à chaque commande.

4.3. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Medina-Souvenirs.com confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.

4.4. Le prix hors taxes de chaque Produit ou Service est indiqué dans la fiche Produit ou Service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site Internet.

4.5. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de Medina-Souvenirs.com, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Medina-Souvenirs.com. En conséquence, Medina-Souvenirs.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 5 - Conformité des produits ou services

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Medina-Souvenirs.com par les fournisseurs auprès desquels les Produits ou Services sont acquis.

Medina-Souvenirs.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits ou Services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits ou Services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits ou Services sur le réseau Internet, et eu égard au caractère artisanal des Produits et Services, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des Produits ou Services ne corresponde pas exactement au Produit ou Service en lui-même.

Medina-Souvenirs.com insiste sur le fait qu’en raison du caractère artisanal de ses Produits et/ou Services, les légères variations de finition, de taille, et/ou de couleur, ainsi que les légères imperfections, ne pourront être retenues comme des défauts de fabrication et ne seront pas susceptibles d’engager la responsabilité de Medina-Souvenirs.com.

5.2. En cas de non-conformité du Produit ou Service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société Medina-Souvenirs.com en suivant la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous.

Article 6 – Disponibilité des Produits et Services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit ou Service après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Le Membre disposera alors de la faculté :

  • Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant sa demande
  • Soit de se voir créditer la différence sous forme d’avoir sur son compte Membre.

Article 7 – Modalités de renvoi de Produit ou Service par le Membre en cas de non-conformité

 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » le Membre doit retourner le Produit ou Service à Medina-Souvenirs.com sous réserve d’avoir acté ses observations sur le bon de livraison en suivant la procédure suivante :

  • dans la rubrique « Mes Commandes », confirmation des observations formulées sur le bon de commande dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison du Produit ou Service concerné. La confirmation des observations devra impérativement être accompagnée des clichés du ou des produits concernés.
  • Attribution d’un bon de retour à imprimer et à joindre au colis à retourner à l’adresse suivante : Medina-Souvenirs.com, service des Retours 170F Zaitoune Tikiouine 80650 Agadir – MAROC. Tout retour de Produit et Service devra obligatoirement être accompagné du bon de retour.
  • le ou les produits concernés devront être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
  • ils devront obligatoirement être accompagnés de la facture de vente et du bon de retour de façon à permettre à Medina-Souvenirs.com d’identifier le Membre (n° commande, nom, prénom, adresse).
  • le ou les Produits  ne devront manifestement pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les Produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Après réception des Produits non conformes par Medina-Souvenirs.com, Medina-Souvenirs.com se réserve la faculté de proposer au Membre :

  • Soit de le livrer d’un Produit ou Service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit de le livrer d’un Produit ou Service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit de le rembourser du prix du Produit ou Service commandé dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits ou Services renvoyés par le Membre ;
  • Soit de créditer la somme correspondant au prix des Produits ou Services commandés sous forme d’avoir sur son compte Membre.

Les frais de retour du  ou des Produits ou Services non conformes  seront à la charge du Membre. Toutefois, en cas de livraison d’un autre produit identique ou équivalent, les frais de livraison seront supportés par Medina-Souvenirs.com.

Dans le cas du remboursement du Membre, il sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par Medina-Souvenirs.com du Produit ou Service faisant l'objet de la déclaration de non-conformité. Ce remboursement sera égal au montant TTC des produits retournés, hors frais de retour, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) ou Service(s) acheté(s) hors frais éventuels de livraison.

Article 8 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue soit par virement bancaire, soit au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa internationale et Eurocard-MasterCard.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de deux (2) jours à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Medina-Souvenirs.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses Membres.

Il appartient ainsi, au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 9 – Sécurisation

Le Site Internet a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser les paiements.

Medina-Souvenirs.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul l’établissement bancaire du Membre dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Selon le mode de paiement choisi par le Membre :

Médina Souvenirs utilise la solution de paiement en ligne CM-CIC p@iement du groupe bancaire Crédit Mutuel CIC. Normalisée PCI DSS, elle garantit la sécurité des achats électroniques avec les cartes bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Le numéro de la carte est saisi sur une page sécurisée hébergée sur le site de la banque qui utilise un procédé de cryptage (technologie SSL).

Lors de la transaction et les transferts sur internet les numéros bancaires cryptés sont impossibles à lire. Ils ne sont pas connus de Médina Souvenirs.com. Le système adopté par Medina-Souvenirs.com utilise également les  solutions "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode" qui reposent sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte lors de la transaction. En effet, en plus de la sécurité avec le cryptogramme, selon votre banque, vous serez appelé à entrer un code personnel qui n’apparaît pas sur votre carte : code secret de six caractères ou code aléatoire envoyé en sms par votre banque.

Article 10 – Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont spécifiés dans la confirmation de commande adressée par Medina-Souvenirs.com au Membre et sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard de livraison n’autorise pas le Membre à procéder à l’annulation de la commande, à refuser les Produits et/ou Services ou à réclamer des dommages et intérêts.

Sauf stipulation contraire d’un Incoterm contenue dans la confirmation de commande ou acceptée par écrit par Medina-Souvenirs.com, les Produits/Services sont livrés :

  • FCA (Incoterms CCI 2010) en cas de transport par voie routière et/ou aérienne,
  • FAS (Incoterms CCI 2010) en cas de transport par voie fluviale et/ou maritime.

Nonobstant toutes modalités de livraison ou de règlement des frais de transport convenus entre les Parties, les risques de perte ou de détérioration des Produits/Services sont transférés au Membre à la prise en charge des Produits/Services par le premier transporteur à la sortie des usines ou des entrepôts de Medina-Souvenirs.com et/ou de ses fournisseurs.

Les Produits ou Services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de commande. Le Membre doit choisir le lieu de la livraison et fournir l'ensemble des informations permettant la localisation précise de ce lieu de livraison (bâtiment, numéro, voie, code postal, ville, pays ainsi que toute autre information utile).

Medina-Souvenirs.com se réserve le droit de refuser toute commande dont le lieu de livraison est situé dans un pays placé sous embargo.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une commande, Medina-Souvenirs.com informe le Membre par courrier électronique qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA selon l’adresse de facturation est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Membre est informé du départ du colis par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les Produits ou Services expédiés, ainsi que le numéro de suivi délivré par le transporteur.

En cas de livraison partielle, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

Dans le cas d’une impossibilité de livrer le Membre imputable à ce dernier et entraînant le renvoi du colis à Medina-Souvenirs.com, le service clientèle prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition aux frais du Membre. Sans réponse du Membre dans un délai raisonnable, Medina-Souvenirs.com effectuera un remboursement sous forme d’avoir, déduction faite des frais de livraison.

Article 11 - Garanties

11.1. Garantie légale

Medina-Souvenirs.com s’engage soit à rembourser le Membre du prix du Produit ou Service, soit à échanger le Produit ou Service du Membre pour un Produit ou Service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un Produit ou Service pour un Produit ou Service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un Produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un Produit ou Service révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Membre doit alors contacter le service Client par le biais de la rubrique Mes Commandes » du Site Internet.

Le Membre dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en contactant le service clientèle au numéro de téléphonant suivant :

Tél : (33) 0970440602 (Prix d'une communication locale depuis un poste fixe en France métropolitaine).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

11.2. Garantie contractuelle

Certains Produits ou Services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit sur le Site Internet. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par Medina-Souvenirs.com étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

En cas de problème avec un Produit ou Service, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par Medina-Souvenirs.com et s’adresser au service client par le biais de la rubrique « Mes Commandes » qui lui fera part de la démarche à suivre.

11.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits ou Services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou Service, ainsi que les Produits ou Services consommés d'une manière non conforme à l'usage auquel ils sont destinés La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits ou Services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 12 – Responsabilité

Si la responsabilité de Medina-Souvenirs.com devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit ou Service qui est à l'origine du dommage.

Nonobstant toute clause contraire, Medina-Souvenirs.com ne sera aucunement responsable vis à vis du Membre, quelle que soit la base légale et/ou le montant du préjudice, de tout dommage immatériel ou indirect tel que pertes de bénéfices, de profits ou d’affaires, manque à gagner, sans que cette énumération soit exhaustive que ce dommage immatériel ou indirect soit pur ou consécutif à des dommages corporels et/ou matériels visés ci-avant.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

Medina-Souvenirs.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Informations ».

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront, sauf accord contraire entre Medina-Souvenirs.com et ledit Membre, cesser d’utiliser les services Medina-Souvenirs.com.

Article 14 – Données personnelles

14.1 Medina-Souvenirs.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la législation applicable en la matière.

14.2 Medina-Souvenirs.com informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

  • Pour informer le Membre de la commercialisation de nouveaux Produits ou Services ;
  • Pour le traitement de la commande du Membre ;
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

14.3 Medina-Souvenirs.com informe le Membre qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Medina-Souvenirs.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

14.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Medina-Souvenirs.com et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.

14.5 En outre le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

  • Par courrier électronique à l’adresse contact@medina-souvenirs.com ;
  • En se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée ;
  • Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Medina Souvenirs – La Poste Principale Agadir  – BP 20983 – 80 000 AGADIR – MAROC.

Article 15 - Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2 Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Medina-Souvenirs.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Medina-Souvenirs.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Medina-Souvenirs.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 16 - Droit & Litige

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit marocain.

En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à Medina-Souvenirs.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux d’AGADIR seront seuls compétents.

Article 17 - Hébergeur

1&1 Internet AG : Brauerstr. 48 - 76135 Karlsruhe - Allemagne

RCS : Amtsgericht Montabaur / HRB 6484

Email : info@1und1.de - Tél. : 00490721 96 00.

 

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